Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°78-1244 du 26 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-37 du 9 janvier 2004 - art. 2 (V) JORF 10 janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-37 du 9 janvier 2004 modifiant le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-37 du 9 janvier 2004 - art. 2 (V)