Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1979 au 8 janvier 1984.
Carte de l'article 2 du Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°83-1263 du 30 décembre 1983 relatif à la dissolution du service national des examens du permis de conduire. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°83-1263 du 30 décembre 1983 - art. 6 (V)