Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe du Décret n°78-172 du 9 février 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 février 1978 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er février 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)