Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1978.

Carte de l'article 15 du Décret n°78-321 du 14 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1978 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à l'approbation du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales institué par le décret n° 78-321 du 14 mars 1978. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 septembre 1978 - art. Annexe art. 9 (V)