Décret n°78-351 du 14 mars 1978 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 19 mars 1978 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 3 du Décret n°78-351 du 14 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 juillet 1972 relatif à la détermination des mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 3 juillet 1972 - art. 1 (V)
- Décret n°78-351 du 14 mars 1978 - art. 4 (Ab)
- Décret n°78-351 du 14 mars 1978 - art. 5 (Ab)