Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 1983 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 17 du Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 18 (VT)
  • Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 19 (VT)
  • Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 26 (V)
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