Article 2

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2002.

Carte de l'article 2 du Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 septembre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-1205 du 26 septembre 2002 - art. 1 () JORF 29 septembre 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 septembre 2005 portant organisation, composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé (abrogé)
• Arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°78-457 du 17 mars 1978 - art. 10 (Ab)
• Décret n°78-457 du 17 mars 1978 - art. 8 (Ab)
• Décret n°78-457 du 17 mars 1978 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 19 septembre 2005 - art. 3 (Ab)