Article 40

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1978.

Carte de l'article 40 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juillet 1978 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (abrogé)
• Décret n°80-337 du 7 mai 1980 relatif aux sociétés civiles d'auteurs (abrogé)
• Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 pris pour l'application du titre IV de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux sociétés de perception et de répartition des droits (abrogé)
• Décret n°86-1176 du 5 novembre 1986 portant application aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 - art. 15-1 (Ab)
• Décret n°80-337 du 7 mai 1980 - art. 1 (Ab)
• Décret n°80-337 du 7 mai 1980 - art. 4 (Ab)
• Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 3 (Ab)
• Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 4 (Ab)
• Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 7 (Ab)
• Décret n°86-1176 du 5 novembre 1986 - art. 16 (Ab)
• Code de commerce - art. R814-118 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R321-3 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R321-6 (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R422-25 (V)
• Code rural - art. R323-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-49 (V)