Article 5

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

Carte de l'article 5 du Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juin 1987 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°87-445 du 25 juin 1987 - art. 2 () JORF 28 juin 1987
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1229 du 26 décembre 1997 - art. 2 () JORF 28 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 1er avril 2024 au 30 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-293 du 29 mars 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-828 du 28 août 2026 - art. 4

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 19 mars 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 25 juin 1987 - art. 1 (VD)
• Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 - art. 2 (Ab)