Décret n°78-860 du 9 août 1978 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 août 1978 au 19 mars 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°78-860 du 9 août 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 6 (M)
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