Décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2000.

Carte de l'article 2 du Décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 - art. 2 bis (V)
  • Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 - art. 2 ter (V)
  • Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 28 juin 2000 - art. 2 (V)
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