Article 46

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1979.

Carte de l'article 46 du Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 1979 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-1075 du 15 décembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 82-372 DU 6 MAI 1982 AUX AGENTS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 48 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 49 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 50 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 51 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 52 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 55 (V)
• Décret n°82-1075 du 15 décembre 1982 - art. 1 (V)