Article 59

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 59 du Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 1979 au 1er décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025 - art. 28

Décrets liés (3)

• Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 relatif aux modalités de recrutement d'agents contractuels de conseil de prud'hommes en application de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes. (en vigueur)
• Décret n°82-1075 du 15 décembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 82-372 DU 6 MAI 1982 AUX AGENTS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE. (en vigueur)
• Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 51 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 53 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 54 (V)
• Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 - art. 11 (V)
• Décret n°82-1075 du 15 décembre 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025 (V)