Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1979.

Carte de l'article 1 du Décret n°79-1109 du 20 décembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 1979 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies 8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°79-1109 du 20 décembre 1979 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000 - art. Annexe (Ab)
• Code de l'environnement - art. Annexe (3) à l'article R511-9 (V)