Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 8 novembre 2025.

Carte de l'article 11 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1979 au 16 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 16 janvier 1990 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 8 novembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 26 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 2 (M)
• Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 9 (V)
• Arrêté du 9 avril 2024 - art. 2
• Arrêté du 9 avril 2024 - art. 4
• Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 (V)