Décret n° 79-160 du 28 février 1979 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

Carte de l'article 8 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mars 1979 au 10 janvier 2004 (modifiée)
Rédaction du 10 janvier 2004 au 25 février 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990; Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 - art. 11 () JORF 10 janvier 2004
Rédaction du 25 février 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2019 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 4
Rédaction depuis le 5 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 19

Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)