Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1982 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°79-185 du 27 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 1979 au 7 décembre 1982 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-1036 1982-12-06 ART. 4 JORF 7 DECEMBRE 1982

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°79-185 du 27 février 1979 - art. 4 (V)