Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n° 79-262 du 21 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1979 au 21 juin 1985 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 1985 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-621 1985-06-17 art. 1 JORF 21 juin 1985
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1522 du 28 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 20

Décrets liés (4)

• Décret n°84-442 du 12 juin 1984 relatif au montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils. (périmé)
• Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 relatif au montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (en vigueur)
• Décret n° 2019-387 du 29 avril 2019 fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse en points du régime complémentaire de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023 fixant pour 2023 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et des sages-femmes, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs et fixant des paramètres des cotisations dues par les assurés de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre de leurs régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2-1 (Ab)
• Décret n°84-442 du 12 juin 1984 - art. 1 (P)
• Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-387 du 29 avril 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1351 du 28 décembre 2023 - art. 4 (V)