Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 1979.

Carte de l'article 1 du Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juin 1979 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 février 1997 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 février 1997 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 mars 1998 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 mars 2023 - art. 1 (V)