Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juin 1979.

Carte de l'article 3 du Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juin 1979 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux (abrogé)
• Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (en vigueur)
• Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises. (abrogé)
• Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 - art. 2 (VT)
• Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 2-1 (VT)
• Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008 - art. 3
• Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 2
• Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 4
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R572 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R613-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R515-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. R516-15-1 (T)