Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 1979.

Carte de l'article 2 du Décret n°79-460 du 11 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juin 1979 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-102 du 2 février 1996 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3°), 9 (2°) et 9 (3°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°96-102 du 2 février 1996 - art. 3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R211-3 (V)