Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1979 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 39 du Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 12 janvier 1983 fixant le montant du maximum de pension et montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses pour l'année 1983. (périmé)
- Arrêté du 13 décembre 1985 fixant, pour l'année 1986, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (périmé)
- Arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984. (périmé)
- Arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses. (périmé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 24 (Ab)
- Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 49 (Ab)
- Arrêté du 12 janvier 1983 - art. 1 (P)
- Arrêté du 13 décembre 1985 - art. 1 (P)
- Arrêté du 27 décembre 1983 - art. 1 (P)
- Arrêté du 7 décembre 1984 - art. 1 (P)