Article 10

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995.

Carte de l'article 10 du Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 1979 au 6 octobre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 - art. 1 () JORF 6 octobre 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 1981 relatif à l'application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 en vue d'habiliter des collections de cultures afin de recevoir des dépôts de micro-organismes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 - art. 32 (Ab)
• Arrêté du 8 juillet 1981 - art. 1 (V)