Article 121

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995.

Carte de l'article 121 du Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 1979 au 6 octobre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 - art. 10 () JORF 6 octobre 1993

Décrets liés (2)

• Décret n°78-1011 du 10 octobre 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-683 du 30 juin 1977 relative à l'application de la convention sur le brevet européen (abrogé)
• Décret n°89-816 du 2 novembre 1989 relatif à la protection des topographies de produits semi-conducteurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°78-1011 du 10 octobre 1978 - art. 21 (Ab)
• Décret n°89-816 du 2 novembre 1989 - art. 6 (Ab)