Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 6 du Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 août 1985 au 28 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°85-843 du 6 août 1985 - art. 2 () JORF 9 août 1985
Rédaction du 28 juin 2003 au 3 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-567 du 23 juin 2003 - art. 2 () JORF 28 juin 2003
Rédaction du 3 juillet 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-739 du 1 juillet 2005 - art. 3 () JORF 3 juillet 2005
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 19 7° JORF 3 mai 2007
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 11

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 20 avril 2022 - art. 7