Article 15

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1988 au 2 octobre 2005.

Carte de l'article 15 du Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1980 au 28 avril 1988 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 1988 au 2 octobre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°88-455 du 22 avril 1988 - art. 7 () JORF 28 avril 1988

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 janvier 2001 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 1981 concernant les modalités des vérifications et essais des conditions d'hygiène et sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 janvier 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 octobre 1981 - art. 1 (Ab)