Article 19

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2022.

Carte de l'article 19 du Décret n°80-241 du 3 avril 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 1987 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-230 1987-03-27 art. 1 JORF 3 avril 1987
• Rédaction du 2 mars 1988 au 23 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
• Rédaction depuis le 23 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à la contribution versée pour 2025 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2026 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er juillet 2026 (V)