Article 35

Article en vigueur depuis le 10 avril 1980.

Carte de l'article 35 du Décret n°80-253 du 3 avril 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 avril 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 avril 1980 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 1980 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ergothérapeute prévu à l'article 35 du décret n° 80-253 du 3 avril 1980. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 avril 1980 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 avril 1980 - art. Annexe 2 (V)
• Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 3 (V)
• Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 décembre 1980 - art. 1 (V)