Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

Carte de l'article 2 du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (31)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 juillet 1995 fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

  • Décret n°87-501 du 1 juillet 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
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