Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 1980.

Carte de l'article 4 du Décret n°80-334 du 6 mai 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mai 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 - art. 13 (V)
• Arrêté du 19 juin 1980 - art. 2 (Ab)