Article 6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2000.

Carte de l'article 6 du Décret n°80-334 du 6 mai 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 1980 au 22 août 1991 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 1991 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°91-795 du 16 août 1991 - art. 1 () JORF 22 août 1991
• Rédaction depuis le 23 décembre 2000 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants d'un Etat membre des communautés européennes mentionnés à l'article 6 du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 modifié (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 1997 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié. (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié. (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6-1 (V)
• Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6-2 (V)
• Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6-3 (V)
• Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 7 (V)
• Arrêté du 21 octobre 1991 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 octobre 1991 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 21 octobre 1991 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 21 octobre 1991 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 28 novembre 1997 - art. ANNEXE (Ab)
• Arrêté du 24 juillet 2000 - art. ANNEXE (M)
• Arrêté du 17 décembre 2004 - art. 7 (Ab)