Article 20

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

Carte de l'article 20 du Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 89-671 1989-09-18 art. 6 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-916 du 28 juillet 2009 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 28
• Rédaction du 28 août 2013 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 28
• Rédaction depuis le 29 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 44 (Ab)
• Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 61 (V)