Article 5-5

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.

Carte de l'article 5-5 du Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 89-573 1989-08-16 art. 2 JORF 19 août 1989
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007
• Rédaction depuis le 17 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 21

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers. (jamais entrée en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 février 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-187 du 12 février 2007 - art. 39 (MMN)