Article 11

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 4 octobre 1997.

Carte de l'article 11 du Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 octobre 1980 au 4 octobre 1997 (abrogé) — issue de : Décret 81-606 1981-05-18 art. 2 JORF 20 mai 1981

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mars 1983 relatif à l'organisation et fonctionnement du comité technique consulté en vue de l'agrément des installations, appareils et instruments utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique consulté en vue de l'agrément des installations, appareils et instruments utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 mars 1983 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 juin 1985 - art. 1 (Ab)