Article 17

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1980.

Carte de l'article 17 du Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 octobre 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 1981 fixant les conditions de recrutement et de nomination du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 mars 1981 - art. 2 (V)