Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2001 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 5 du Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 11 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 1989 au 6 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°88-1274 du 30 décembre 1988 - art. 2 () JORF 11 janvier 1989
• Rédaction du 6 décembre 2001 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1153 du 29 novembre 2001 - art. 1 () JORF 6 décembre 2001