Article 7

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 7 du Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°86-376 du 13 mars 1986 - art. 5 () JORF 14 mars 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 65 (Ab)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. Annexe (Ab)