Article 8-1

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 8-1 du Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 1990 au 18 septembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-832 du 6 septembre 1990 - art. 1 () JORF 21 septembre 1990
• Rédaction du 18 septembre 1991 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°91-922 du 12 septembre 1991 - art. 1 () JORF 18 septembre 1991
• Rédaction du 25 août 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-860 du 24 août 2004 - art. 2 () JORF 25 août 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 65 (Ab)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 74 (M)
• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 8-2 (Ab)
• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 8-3 (Ab)