Article 11

Article en vigueur depuis le 18 novembre 1980.

Carte de l'article 11 du Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 novembre 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 novembre 1983 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ARTICLE 14 DU DECRET 897 DU 18 NOVEMBRE 1980 ET AUX MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°81-615 du 18 mai 1981 fixant les conditions d'application des dispositions prévues par l'article 8 (1er alinéa) de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers quant à l'attribution de l'allocation de base et l'allocation de fin de droits instituées par le décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 - art. 3 (V)
• Décret n°81-615 du 18 mai 1981 - art. 7 (V)
• Arrêté du 9 novembre 1983 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 novembre 1983 - art. 2 (V)