Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 31 août 2005.

Carte de l'article 15 du Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 31 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 - art. 1 () JORF 31 août 2005; Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 - art. 3 () JORF 31 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 - art. 6 (V)
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