Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1981 au 26 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2007 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2007-597 2007-04-24 art. 4 3° JORF 26 avril 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 24

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) et l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 6 (M)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)