Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 11 du Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-222 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (en vigueur)
  • Décret n°92-1455 du 31 décembre 1992 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 11-1 (VT)
  • Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 13-1 (V)
  • Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 14 (M)
  • Décret n°85-222 du 15 février 1985 - art. 7 (V)
  • Décret n°92-1455 du 31 décembre 1992 - art. 3 (An)
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