Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 2003 au 11 juillet 2007.

Carte de l'article 9 du Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 1981 au 5 avril 2003 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2003 au 11 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-305 du 3 avril 2003 - art. 1 () JORF 5 avril 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 - art. 22 (V)