Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mai 1981.

Carte de l'article 2 du Décret n°81-420 du 27 avril 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mai 1981 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-145 du 27 février 1984 relatif au statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°81-420 du 27 avril 1981 - art. 3 (V)
• Décret n°81-420 du 27 avril 1981 - art. 4 (V)
• Décret n°81-420 du 27 avril 1981 - art. 5 (V)
• Décret n°81-420 du 27 avril 1981 - art. 6 (V)
• Décret n°81-420 du 27 avril 1981 - art. 7 (V)
• Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 9 (Ab)