Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1 du Décret n°81-482 du 8 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 83-1049 1983-11-25 art. 1 JORF 9 décembre 1983; Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 39 (Ab) JORF 13 avril 1988 en vigueur le 1er septembre 1988; Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V) JORF du 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V); Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-278 du 14 avril 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 5 (V)
• Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 32 (Ab)