Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n°81-605 du 18 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mai 1981 au 20 octobre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1993 au 12 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 - art. 21 () JORF 20 octobre 1993
• Rédaction depuis le 12 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-495 du 8 avril 2002 - art. 1 () JORF 12 avril 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°71-765 du 9 septembre 1971 fixant la liste des espèces végétales pour lesquelles peuvent être délivrés des certificats d'obtention ainsi que pour chacune d'elles la portée et la durée du droit de l'obtenteur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°71-765 du 9 septembre 1971 - art. 3 (Ab)
• Décret n°71-765 du 9 septembre 1971 - art. 8 (Ab)
• Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 1-3 (V)
• Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 10 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R623-58 (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R623-59 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R623-63 (Ab)