Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

Carte de l'article 2 du Décret n°81-605 du 18 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mai 1981 au 20 octobre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1993 au 24 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 - art. 21 () JORF 20 octobre 1993
• Rédaction depuis le 24 juin 1994 (en vigueur) — issue de : Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 12 () JORF 24 juin 1994

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
• Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 3 (V)
• Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 9 (V)
• Arrêté du 15 septembre 1982 - art. 5-1 (V)
• Arrêté du 28 mai 2020 - art. 2