Article 5

Article en vigueur depuis le 20 mars 2007.

Carte de l'article 5 du Décret n°81-605 du 18 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mai 1981 au 20 octobre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1993 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 - art. 16 () JORF 20 octobre 1993; Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 - art. 21 () JORF 20 octobre 1993
• Rédaction depuis le 20 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 - art. 23 () JORF 20 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 2 (V)
• Décret n°94-510 du 23 juin 1994 - art. 2 (V)