Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1981.

Carte de l'article 2 du Décret n°81-704 du 16 juillet 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 1981 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 1983 relatif à l'organisation des services déconcentrés d'inspection du ministère de la consommation (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 janvier 1983 - art. 2 (V)