Décret n° 81-755 du 3 août 1981 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article 4 du Décret n° 81-755 du 3 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°81-755 du 3 août 1981 - art. 1 (V)
  • Décret n°81-755 du 3 août 1981 - art. 2 (V)
  • Décret n°81-755 du 3 août 1981 - art. 3 (M)
  • Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
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